Mentions légales

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Webmaster : Paul Mulin
Directeur de la publication : Jérémie Reverte

SIÈGE SOCIAL
FacileProno
2 avenue Clément Ader
06100 Nice

SIRET : 84371982400016

FORME JURIDIQUE
Micro-entreprise

ACTIVITÉ (CODE NAF)
9319Z : Autres activités liées au sport

INSCRIPTION
Immatriculée le 08/11/2018.
CONTACT : contact@facileprono.fr

Le site web facileprono.com est hébergé par OVH
Adresse : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Charte relative aux données personnelles
En utilisant le service FacileProno propriété exclusive de FacileProno vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions énoncées dans la présente charte, ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.

1- Version:
Cette version 01 de la charte de FacileProno pour le service FacileProno relative aux données personnelles date du 01/09/2020. Elle se substitue à toutes les versions antérieures.

2- Généralités et conformité aux législations:
FacileProno accorde la plus grande importance à la protection des informations que vous lui fournissez en ligne via le service FacileProno.

Par la présente charte, FacileProno espère vous avoir informé pleinement sur les conditions d’utilisation de vos données personnelles. FacileProno se tient à votre disposition pour toute question complémentaire. Il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse reprise en fin de charte ou un courriel à l’adresse contact@facileprono.fr

Cette charte ne s’applique pas aux pratiques de sociétés ou de compagnies que FacileProno ne contrôle pas. Cependant, en accédant à notre service FacileProno vous êtes susceptibles d’y rencontrer des informations concernant des sites tiers que FacileProno considère comme vous intéressant potentiellement.

FacileProno pour le service FacileProno respecte les normes françaises concernant les données personnelles de ses Utilisateurs suivant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à FacileProno contact@facileprono.fr Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

3- Sommaire:
1 – Version
2 – Generalites et conformite aux legislations
3 – Sommaire
4 – Finalites et donnees traitees
5 – Fichiers de donnees personnelles 6 – Les cookies
7 Duree de conservation et mesures de securite
8 – Prevention des fraudes
9 – Vente et arret des services internet de FacileProno
10 – Modification de cette charte
11 – Renvoi aux conditions generales, aux mentions legales et aux regles des differents services
12 – Coordonnees de FacileProno

4- Finalités et données traitées:
FacileProno a le droit de collecter les données personnelles via le service FacileProno communiquées dans le cadre de l’établissement d’un contrat, de les traiter et de les utiliser sans autorisation supplémentaire de l’utilisateur. Pour une utilisation autre que celles prévues dans les dispositions légales en vigueur, FacileProno s’engage à recueillir l’accord de l’utilisateur.

FacileProno collecte automatiquement des données lors de votre visite pour établir des statistiques commerciales de fréquentation des son site.

FacileProno collecte également des données via le service FacileProno au travers de formulaires auxquels vous consentez de répondre. Sont compris dans ces formulaires les informations nécessaires au paiement en ligne. Les données collectées peuvent servir à réaliser des profils d’utilisateur avec des pseudonymes à des fins publicitaires ainsi qu’aux fins des services internes de FacileProno, notamment l’envoi de sollicitations. Vous êtes libre d’accéder, de faire rectifier, et de faire supprimer ces informations vous concernant sans frais en vous adressant à FacileProno :
Par courrier électronique: contact@facileprono.fr
Par courrier postal à l’adresse reprise en fin de la présente charte.

Nous veillerons à ce que ces données soient exactes, complètes et mises à jour.

FacileProno reconnaît aux utilisateurs du service FacileProno le droit de d’inscrire en usant d’un pseudonyme. À cette fin, l’utilisateur a le droit d’utiliser des données anonymes dans la mesure où le recueil automatique des adresses IP auquel l’utilisateur consent, permet une identification.

FacileProno s’interdit de divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés à des fins d’utilisation par celles-ci, sans votre accord. Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans nos fichiers, qu’il s’agisse des destinataires explicitement désignés comme par exemple les sociétés partenaires pour le paiement en ligne, ou des « tiers autorisés » ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex.: services de police, services fiscaux).

FacileProno sélectionne ses partenaires tiers et les obligent à se conformer aux législations en vigueur concernant les données personnelles. FacileProno vérifie continuellement le respect de ces dispositions par ses tiers de confiance.

FacileProno acquiert les droits illimités et gratuits sur toutes les contributions des forums utilisateurs de la plateforme du service FacileProno ainsi que sur le matériel mis à disposition par les utilisateurs, tels que photos, suggestions de servicex, suggestions d’améliorations, etc.

5- Fichiers de données personnelles:
En tant qu’utilisateur de données à caractères personnelles, FacileProno reconnait qu’un fichier servant au traitement de données personnelles n’est pas un fichier comme les autres, puisqu’il concerne des parcelles de la vie privée des utilisateurs.

Les informations ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En particulier nous nous interdisons de recourir aux courriers commerciaux non-sollicités (SPAM).

Les fichiers que nous constituons ont dès lors des objectifs précis, cohérents par rapport à leurs contenus.

Les fichiers contiennent ou peuvent contenir:
L’identité du utilisateur: titre, nom, prénoms, adresse, date de naissance, adresse de courrier électronique, RIB, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire);
les données relatives à la relation avec l’utilisateur: historique de la relation; correspondances ; indication du partenaire par lequel le utilisateur a pris connaissance de FacileProno.

Pour les questions de paiement en ligne, FacileProno fait appel aux services d’une société tierce spécialisée et sécurisée pour son service FacileProno. Pour ses besoins, celle-ci constitue des fichiers qui contiennent:
les données relatives aux frais de services: relevé d’identité postale ou bancaire,
numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire;

Afin d’établir des statistiques de fréquentation, FacileProno recourt aux services de sociétés tierces. A cette fin, celles-ci comptabilisent les visites sur le service FacileProno en recourant aux seules données que constituent l’identification des ordinateurs connectés et le profil anonyme qui lui est associé. Aucune donnée personnelle n’est collectée à cette fin.
6- Les cookies:
Aux de réaliser les objectifs énoncés dans le respect de cette charte, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Un « cookie » est un fichier placé sur votre disque dur. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir par votre visite et que vous reconnaissez avoir accepté de nous fournir. Il vous est possible de choisir de ne pas utiliser les « cookies ». Pour ce faire, voici comment procéder: Si vous utilisez Internet Explorer:

1. Dans votre Internet Explorer, dans le menu Outils, cliquez sur Options Internet, puis sur l’onglet Confidentialité.
2. Déplacez le curseur jusqu’à Bloquer tous les « cookies ». Ce paramètre empêche les sites Web de stocker les cookies sur votre ordinateur.

Remarque: Si vous bloquez tous les « cookies », les sites Web qui les utilisent peuvent ne pas fonctionner correctement. Les deux niveaux de confidentialité suivants d’Internet Explorer, Haute et Moyennement haute, peuvent mieux convenir. De plus, il est possible de bloquer un cookie pour un site spécifique via le menu Edition. Consultez l’aide d’Internet Explorer pour plus d’informations.

Si vous utilisez Firefox:

1. Dans Firefox, dans le menu Outils, cliquez sur Options, puis sur l’onglet Confidentialité.
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Remarque: en utilisant Firefox, il vous est loisible de bloquer l’usage des « cookies » excepté ceux de votre choix. Dans ce cas, il vous est expressément demandé d’accepter ceux édités par nos sites susmentionnés. Cette gestion s’effectue depuis le même onglet, via le bouton « exceptions ». Pour de plus amples informations, consultez l’aide de Firefox.

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2. Les cookies et les données de sites web sont supprimés sauf si vous visitez et interagissez avec les sites web des dispositifs de suivi.
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5. Pour toujours autoriser les cookies : Désélectionnez « Bloquer tous les cookies ».
6. Les sites web, tiers et annonceurs peuvent stocker des cookies et d’autres données sur votre Mac.
7. Pour supprimer des données et cookies stockés : Cliquez sur Gérer les données du site web, sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou Tout effacer.
8. La suppression des données peut réduire le suivi des activités, mais peut également vous déconnecter des sites web ou modifier le comportement de ces derniers.
9. Pour voir quels sites Internet stockent des cookies ou des données : Cliquez sur Gérer les données du site web.

7- Durée de conservation et mesures de sécurité:
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à uniquement au bon fonctionnement du Service. Le destinataire des données est FacileProno et ses éventuelles sous-traitants . Les données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites dans l’année de la fermeture de son compte ou à l’expiration des délais légaux.

Les données à caractère personnel relatives aux prospects ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection. En principe, les données collectées auprès de prospects soient supprimées au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu’ils n’ont pas répondu à deux sollicitations successives.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par notre activité. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de développement technique actuel.

Lorsqu’un moyen de paiement à distance est utilisé, le responsable de traitement prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

8- Prévention des fraudes:
Afin de protéger notre société et les utilisateurs de notre site contre tout risque de fraude informatique ou toute autre activité frauduleuse ou criminelle, nous nous réservons le droit de communiquer et contrôler vos données personnelles auprès d’organismes compétents.

9- Vente et arrêt du service FacileProno service de FacileProno :
En cas de vente de ses activités, FacileProno transférera vos données personnelles à l’acquéreur. En cas de cessation de ses activités, FacileProno s’engage à détruire vos données personnelles, ce pour toutes les formes et supports qu’elle a en sa possession.

10- Modification de cette Charte:
Pour toutes raisons utiles, FacileProno se réserve le droit de modifier cette Charte. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifiées. Il revient à l’utilisateur d’en prendre connaissance et, s’il l’estime, de demander à ce que ses données soient modifiées ou retirées selon la procédure décrite plus haut. Sans manifestation expresse de sa part, FacileProno considérera les modifications comme acceptées.

11- Renvoi aux conditions générales, aux mentions légales et aux règles des différents services:
L’utilisateur adhérent à la présente charte reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales, des mentions légales ainsi que des règles des différents services régissant l’utilisation du service FacileProno dont FacileProno a la gestion.

12- Coordonnées de l’entreprise FacileProno :
FacileProno
2 avenue Clément Ader
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